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19 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
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« Service » : ensemble des prestations de planification fournies dans le cadre de l’abonnement.
« Utilisateur » : toute personne qui s’inscrit ou consulte le site avinotosocuius.com.
« Abonnement » : formule mensuelle conclue entre l’utilisateur et avinotosocuius.
« Données personnelles » : informations permettant l’identification d’un utilisateur.
Utilisation du service
Le service est destiné à un usage personnel, dans le respect des lois canadiennes. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Admissibilité
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Protection de la vie privée et des données
Le traitement des données personnelles respecte la politique de confidentialité en vigueur, consultable sur le site.
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Avertissement
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Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la fourniture du service d’abonnement, dans le respect de la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous indemniser en cas de dommage causé par une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera résolu à l’amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une procédure d’arbitrage pourra être engagée selon la législation du Québec.
L’arbitrage ne prive pas des droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à un organisme de médiation ou à une plateforme de règlement en ligne.
Contactez-nous pour plus d’informationsDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent effectives.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et avinotosocuius.
Droit applicable et juridiction
Les lois canadiennes et québécoises s’appliquent à ce contrat.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié par chacune des parties, selon les modalités prévues.
Modifications
avinotosocuius se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront affichés sur le site.
Contact et informations juridiques
Pour toute demande sur ces conditions ou le service, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Courriel: content@avinotosocuius.com
Téléphone: +33 (0)1 13 57 23 47
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’application: 19 septembre 2025
Version: 2.1